Envoyer son véhicule à l’étranger ?
Voici quelques éléments à prendre en considération avant d'envoyer une voiture à l'étranger...
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Lors de l'export d'un véhicule automobile hors d'un pays, l'exportateur doit fournir les documents attestant de sa propriété. Dans la plupart des cas, il s'agit du certificat de titre de propriété. Il est nécessaire de disposer à la fois des documents originaux et de plusieurs copies.
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S'il s'agit de nouveaux véhicules pour lesquels de tels documents n'existent pas, il convient d'y joindre un document intitulé déclaration d'origine du constructeur. Ce document peut être obtenu auprès de votre concessionnaire automobile. Il est demandé de présenter le document original ainsi que deux copies au service des douanes.
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Le service des douanes réalise une inspection du véhicule au moment de l'export. Si le transport international de véhicules s'effectue par navire ou par avion, le véhicule et les documents de propriété associés doivent être présentés au service des douanes au moins 72 heures avant l'embarquement. Le service des douanes procède alors à l'inspection du véhicule.
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Le véhicule est autorisé à être exporté uniquement si son inspection et la certification de conformité des documents de propriété ont été faites par le service des douanes. Le certificat de titre de propriété est ensuite estampillé afin de certifier que votre véhicule a été exporté depuis le pays d'origine.
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Certains documents seront nécessaires pour le bon déroulement de votre expédition de vehicule L'expéditeur devra nous remettre obligatoirement: la carte grise original du véhicule ainsi que la copie de sa pièce d’identité le non gage si le véhicule à moins de 5 ans, ainsi qu’une copie de son certificat de changement de résidence ou avis de mutation. Un bordereau d’instructions devra lui être remis afin de noter les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, le type du véhicule, l’immatriculation, valeur et poids devront y être ajoutés. Après signature, une copie sera remise au propriétaire. Nous remettrons, au client, un avis de départ, nommant le navire, la date de départ, et la date d’arrivée |
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